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La contractualisation dans le cadre d’une sous-traitance BTP

publié le 03/07/2022

Dans le BTP (Bâtiment et travaux publics), la sous-traitance constitue une relation tripartite entre le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage et le sous-traitant. Cette opération est particulièrement rentable pour les sociétés qui ont recours aux services de ce dernier. Par ailleurs, de nombreuses missions de sous-traitance ne passent pas par la contractualisation, puisque ce n’est pas obligatoire. Pourtant, il s’agit d’une démarche qui permet d’assurer le bon déroulement des travaux, mais également de protéger les parties.

Les contrats en fonction des types de sous-traitance dans le BTP

Avant de mettre en place un contrat, il est important de faire la distinction entre les types de sous-traitance dans le BTP. En effet, il existe différentes raisons de confier des tâches à un spécialiste dans ce domaine.  

La sous-traitance de spécialité

Dans le domaine du BTP, le manque de compétence constitue une raison pour faire appel aux services d’un sous-traitant. Que ce soit une incapacité au niveau de l’intégralité ou d’une partie des travaux, la sous-traitance constitue une solution efficace. La société donneuse d’ordre pourra ainsi faire des économies au lieu de spécialiser ou de former des salariés pour une mission ponctuelle. Aussi, si vous êtes à la recherche d’une société ou d’un artisan spécialisé dans le BTP, vous pouvez passer par notre service de cotraitance.  

La sous-traitance stratégique

Dans le cadre d’une délégation de tâches dans le BTP, la confiance peut coûter relativement cher. Ainsi, effectuer une sous-traitance stratégique permet d’évaluer les performances d’une entreprise sous-traitante ou d’un artisan. La société principale peut ainsi confier des tâches mineures avant de se lancer avec des projets plus importants.

La sous-traitance de capacité 

La sous-traitance de capacité dans le BTP est récurrente lors des périodes de hausse de demande.  Cela, puisque l’entreprise principale ne dispose pas des capacités pratiques nécessaires pour réaliser les travaux. Le manque de main-d’œuvre est notamment l’une des raisons de cette incapacité. En effet, lorsque les employés sont déjà mobilisés sur des chantiers spécifiques, la société doit recourir aux services de sous-traitant pour honorer le contrat. D’ailleurs, si vous souhaitez sous-traiter des travaux dans le BTP, vous pouvez faire une demande de devis ici

Les obligations découlant d’un contrat de sous-traitance BTP

Pour assurer le bon déroulement des travaux dans le cadre d’une sous-traitance BTP, le collaborateur doit être soumis à des obligations. L’entreprise donneuse d’ordre peut notamment intégrer ces dernières dans le contrat en fonction des missions.

L’obligation de résultat

Lors d’une délégation de travaux dans le BTP, l’obligation de résultat est primordiale. Cela, puisque cette dernière impose à l’entreprise ou à l’artisan sous-traitant d’atteindre un résultat déterminé. Par ailleurs, avec cette démarche, la société donneuse d’ordre peut vérifier facilement la bonne exécution de la prestation. Par exemple, si le collaborateur doit installer des panneaux spécifiques sur le toit d’un bâtiment, l’entreprise principale pourra évaluer s’ils ont été parfaitement disposés ou non. Ainsi, si les tâches ont été mal exécutées, l’entreprise principale pourra inciter le sous-traitant à revenir pour terminer correctement le travail.    

L’obligation de moyen

En règle générale, l’obligation de moyen s’oppose à l’obligation de résultat dans le même cadre contractuel. Cela, puisque la prestation d’un sous-traitant soumis à l’obligation de moyen est ni quantifiable ni mesurable. En effet, cette démarche oblige le collaborateur à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour avoir le résultat exigé, sans pour autant le garantir. Ainsi, il s’agit d’une démarche qui n’est pas adaptée aux chantiers.

Les clauses à mentionner dans un contrat de sous-traitance BTP

La contractualisation dans le domaine du BTP présente quelques spécificités. Aussi, il est important pour les parties de tenir compte des clauses lors de la rédaction du contrat. Ainsi, pour déléguer efficacement des tâches dans le BTP, les mentions suivantes sont primordiales :

         L’objet des travaux contenant l’ensemble des missions à mener par le sous-traitant ;

         La durée d’exécution des travaux contenant la date de livraison du chantier ;

         Les modalités d’exécution avec les opérations et le calendrier de réalisation déterminée à l’avance ;

         Les modalités de règlement contenant le montant défini pour les travaux avec le délai de paiement ;

         Les modalités de rupture de contrat avec les possibilités entre la résiliation à l’amiable, ordinaire et pour défaut d’exécution ;

       La garantie de bonne fin contenant une obligation pour le sous-traitant d’intervenir en cas de défauts du livrable ;

       Une clause relative au retard du chantier avec les pénalités financières.

Il s’avère également important de faire mention des responsabilités des parties et des assurances dans le contrat. Cette démarche est importante puisque dans le BTP, c’est l’entreprise principale qui est liée directement au maître d’ouvrage. Ainsi, en cas de dommage de nature décennale, la responsabilité du sous-traitant n’est pas engagée. Par ailleurs, si le collaborateur est soumis à une obligation de résultat, des mesures peuvent être prises par l’entreprise donneuse d’ordre.

Il est aussi primordial de spécifier l’instance juridique compétente en cas de litige entre les parties.