Après la signature du marché, le candidat a la possibilité de réclamer à l’acheteur divers documents concernant ledit marché (par exemple le rapport d’analyse).
Objet : Marché de…
Demande de documents administratifs
Monsieur le………………………………………………………………………….
Comme le stipulent les articles L300-1 et L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration (ancienne loi du 17 juillet 1978), toute personne dispose, au titre du droit à l’information, d’un libre accès aux documents administratifs.
En vertu de ces textes, l’administration est tenue de communiquer les documents tels que définis par ladite loi, dont ceux liés aux marchés publics.
Par conséquent, conformément à ces dispositions, nous vous prions de bien vouloir nous remettre les documents suivants, lesquels portent sur le marché que vous avez passé, ayant pour objet la réalisation de……………………………..
– Rapport d’analyse des offres…
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