Recourir à la sous-traitance est aujourd’hui une pratique très répandue au niveau des moyennes et grandes entreprises. Cette démarche s’étend d’ailleurs presque tous les secteurs d’activité, y compris celui de la logistique. La sous-traitance est surtout utilisée par les entreprises donneuses d’ordre afin de mobiliser une main-d’œuvre pouvant contribuer à leur production. Ainsi, ces sociétés ne disposent d’aucun engagement contractuel envers des salariés. Elles ne s’occupent donc que de la gestion de charges variables, sans besoin de payer de personnel ni d’entretenir du matériel. Toutefois, un contrat d’impartition régule la relation entre le sous-traitant logistique et son donneur d’ordre.
Une entreprise qui sous-traite tout ou partie de son activité a la possibilité de se recentrer sur son cœur de métier. Elle peut également porter une attention particulière à l’ensemble de ses actions stratégiques, car le reste de ses activités est confié à la sous-traitance. Cette dernière lui permet aussi de gérer efficacement les périodes de pic d’activité. Il faut toutefois prendre en compte qu’il existe plusieurs types de sous-traitance. Par exemple, la sous-traitance de spécialité fournit au donneur d’ordre un accès à des technologies et procédés spécifiques. Ces derniers lui seraient normalement difficiles à obtenir sans en assumer les charges logistiques et matérielles. La sous-traitance est une démarche qui relève de l’impartition, de la même manière que la licence d’exploitation, la concession et la franchise.
L’impartition constitue un mode de gestion se présentant sous la forme d’un partenariat entre deux sociétés complémentaires. Il est plus complexe par rapport à la sous-traitance puisque chaque partie possède un degré d’exigence élevé. Puis, l’entreprise sous-traitance doit également posséder une vision précise des prestations qu’elle souhaite confier au sous-traitant (logistique notamment). Ce dernier devra de son côté se tenir informé des évolutions commerciales et stratégiques de son employeur pour proposer des prestations qualitatives et des suggestions d’optimisation. Les objectifs de performance sont de leur côté stipulés dans un contrat spécifique avec plusieurs autres clauses (bonus et pénalités).
Concrètement, la logistique constitue l’une des fonctions vedettes de l’engagement que constitue l’impartition, mais aussi de la sous-traitance. Il s’agit de l’activité qui consiste en la coordination de tous les services de votre entreprise pour répondre efficacement aux attentes de vos clients. Il est alors important que votre société gère son flux de transport et de stockage de produits de façon à en réduire les coûts et à permettre un délai de livraison plus court. La logistique vous servira alors de véritable réseau de distribution. Toutefois, l’organisation de cette chaîne implique de votre part un véritable effort d’investissement et des compétences pointues.
Conscients de l’impact du développement du e-commerce, les sous-traitants logistiques adaptent ainsi leurs prestations. Des services de sous-traitance personnalisés peuvent notamment être proposés aux plus petites sociétés donneuses d’ordre. L’organisation de ces prestations est définie dans un contrat de prestation logistique. Ce document indique aussi les tâches externalisées par l’entreprise contractante, en l’occurrence la vôtre, à un prestataire sous-traitant. Il peut s’agir de la gestion de vos stocks, de la préparation et de l’envoi de vos commandes, et/ou de votre transport.
Un sous-traitant logistique (prestataire logistique) représente un véritable spécialiste de son domaine d’activité. Il possède les connaissances et le savoir-faire dont votre entreprise ne dispose pas forcément. Contracter ce type de professionnel vous permet aussi de limiter vos dépenses de gestion (matières premières, transport, stockage, distribution, système d’information connecté…). Cela optimisera parallèlement votre chiffre d’affaires. Toutefois, il existe différents types de prestataires logistiques en fonction des opérations à externaliser. Le contrat de prestation logistique servira alors de convention pour définir et confier les missions à votre sous-traitant. Ce document indiquera aussi la responsabilité de ce dernier, et ainsi organisera et régira la relation commerciale de votre entreprise.
Ainsi, plusieurs raisons peuvent vous inciter à rédiger un contrat de prestation logistique. Ce document encadrera la ou les missions que vous souhaitez externaliser auprès d’une société tierce. Il fixera aussi leur étendue et les modalités de réalisation de la sous-traitance. Vous devez donc bien évaluer vos besoins et les expliciter au niveau d’un cahier des charges avant la phase de rédaction. Il vous faudra ensuite :
Votre contrat de prestation logistique devra donc présenter les clauses suivantes :
Toutefois, certaines clauses restent interdites au niveau d’un contrat de prestation logistique. Parmi elles, vous pouvez distinguer celles qui auraient pour but de rallonger le délai de paiement. À ces clauses s’ajoutent celles qui créent un déséquilibre entre les obligations et droits des parties contractantes.
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