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Comment réussir son lancement dans le transport léger de marchandises ?

publié le 17/01/2022

 

Le monde du transport offre plusieurs choix d’activités. Vous pouvez notamment envisager de créer une entreprise de transport léger de marchandises. Le travail consiste à utiliser des véhicules possédant un poids total en charge ne dépassant pas les 3,5 tonnes. Ces voitures seront dédiées à l'expédition de divers colis en contrepartie d’une rémunération. Toutefois, l’exercice de cette activité est soumis à une réglementation relativement stricte. Découvrez les démarches à entreprendre pour lancer votre société de transport léger de marchandises et réussir votre projet.

Les particularités du transport léger de marchandises

Le transport léger de marchandises sur le réseau routier s’apparente à une activité commerciale. Cette dernière consiste à effectuer le convoyage de différents types de colis, pour le compte d’un tiers et à titre onéreux. Pour y parvenir, des véhicules motorisés seront utilisés, devant posséder un poids de charge n’excédant pas les 3,5 tonnes. Cela concerne également les moyens de locomotion dotés de moins de 4 roues.

Plusieurs codes APE (Activité principale exercée) seront appliqués pour ce type d’activité, à savoir :

  • 41.49À pour Transport routier de fret interurbain ;
  • 41.49B pour Transport routier de fret de proximité.

La catégorie 41.49A regroupe les sociétés de fret intervenant sur une zone de plus de 150 km. La catégorie 41.49B fait référence aux transporteurs exerçant leurs activités sur un rayon maximum de 150 km.

Les indicateurs et les chiffres liés au domaine du transport routier de marchandises

En France, le secteur du transport routier de marchandises (léger et lourd) continue de se développer. D’après la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), son chiffre d’affaires (CA) avoisine les 43 Milliards d’euros. Plus de 31 800 entreprises œuvrent en tant que transporteurs, selon les statistiques de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Environ 1 chauffeur sur 5 utilise un véhicule de transport léger.

Le transport routier de marchandises compte plusieurs types de sociétés en considérant leurs tailles. 0,4 % de ces acteurs sont de grandes entreprises, 16,2 % des PME (Petites et moyennes entreprises) et 83,4 % des micro-entreprises. En matière de CA, la répartition par gabarit de structure s’effectue comme suit :

  • 39,6 % (grandes entreprises),
  • 44,6 % (PME),
  • 15,8 % (micro-entreprises).

Il est à noter que le secteur du transport en général est une activité en forte croissance, et cela pourrait encore être le cas dans les années futures.

La capacité professionnelle pour le transport léger de marchandises

Il s’agit d’une capacité utile pour réaliser une activité de transport avec uniquement des véhicules, dont le PMA (Poids maximum autorisé) n’excède pas 3,5 tonnes. Pour acquérir cette certification, vous devez passer un examen. Elle s’obtient également en demandant une équivalence de diplôme ou en faisant valoir votre expérience professionnelle.

L’examen permettant de bénéficier de cette capacité est une épreuve écrite qui se déroule après que vous ayez suivi une formation obligatoire. Cette dernière est proposée par un organisme agréé et possède une durée de 105 heures.

Une équivalence peut être obtenue à partir de certains diplômes. Elle vous permettra de demander votre attestation de capacité professionnelle pour transport léger de marchandises. Vous pouvez consulter la liste de ces diplômes, qui est définie par arrêté.

Si vous souhaitez faire valoir votre expérience professionnelle pour avoir cette capacité, vous devez répondre à certains critères. Il vous faut notamment que vous ayez géré une société de transport de marchandises sans interruption sur une période de 2 ans. Vous devrez aussi être en activité depuis plus de 10 années, sans arrêt durant votre exercice.

Le business plan de votre société de transport léger de marchandises

La mise en place d’un business plan est cruciale pour l’ouverture d’une société de transport léger de marchandises. Vous devez étudier plusieurs données, principalement issues des statistiques publiées par l’INSEE.

Par exemple, concernant le nombre d’établissements, il est possible de répertorier près de 38 000 commerces spécialisés et 43 800 commerces généralistes. Chacun d’eux réalise un CA moyen de 620 000 euros. Toutefois, de fortes disparités sont constatées entre les PME et les micro-entreprises. La valeur ajoutée moyenne est estimée à 36,2 % et le taux de rentabilité économique à 10 %. Ces pourcentages se rapportent au CA généré par l’entreprise.

Votre société de transport léger de marchandises sera amenée à faire plusieurs investissements. Il faudra les intégrer dans votre étude. Vous pouvez distinguer l’achat, la prise en crédit-bail ou la location des véhicules et l’acquisition éventuelle d’un local.

Pour ce qui est des dépenses, vous devez porter une attention particulière : 

  • au carburant, 
  • à la réparation et l’entretien des véhicules, 
  • au loyer du local,
  • aux frais de gestion (comptabilité et banque entre autres),
  • aux charges et salaires de personnel,
  • aux cotisations d’assurance,
  • à la sous-traitance.

Ces dépenses seront à répartir par poste, comme suit :

  • carburant stocké (17 %),
  • réparation et entretien (9 %),
  • loyer et charges locatives (11 %),
  • assurances (5 %),
  • sous-traitance (28 %),
  • autres achats (30 %).

Il est à noter que les autres dépenses comprennent l’intérim, la location et le crédit-bail, le carburant non stocké, etc.

Les formalités de création et d’installation de votre entreprise

Pour avoir la possibilité de réaliser l’activité de transport routier de marchandises, vous devez bénéficier d’une autorisation, en tant qu’entrepreneur. Celle-ci vous est octroyée si vous respectez plusieurs conditions, à savoir une capacité professionnelle, une exigence d’établissement et une capacité financière. À ces critères s’ajoutent une immatriculation de votre entreprise et une honorabilité professionnelle (absence de délits ou d’interdiction d’exercer).

L’obtention de l’attestation de capacité professionnelle

L’attestation de capacité professionnelle est à demander auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) grâce au formulaire Cerfa n° 14557. En Île-de-France, cette requête s’effectue à la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports). Le document obtenu autorise l’exercice de la profession de transporteur. Vous pourrez ainsi disposer d’une licence de transport intérieur (validité de 10 ans) en effectuant cette démarche. Votre entreprise sera aussi inscrite sur le registre des transporteurs publics routiers.

Réponse aux critères de capacité financière et présentation d’une attestation

Vous devez justifier d’une capacité financière (épargne de fond non utilisée) pour chacun des véhicules que vous utilisez. Si votre société ne dispose pas de la réserve d'argent demandée, celle-ci peut soumettre des garanties octroyées par un ou plusieurs organismes financiers. Ceux-ci se porteront caution de votre entreprise pour le montant de la capacité totale exigée (50 %). Cette somme s’élève à 1 800 euros pour votre premier véhicule et à 900 euros pour chaque machine supplémentaire.

Création et immatriculation de l’entreprise

Vous devez veiller à ce que votre entreprise de transport ait une existence légale. Il faudra donc réaliser les formalités liées à la création avant de demander son immatriculation. Les démarches dépendent du statut juridique de votre société et permettent votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Demande d’autorisation d’exercice

Vous devez vous adresser à la DREAL ou à la DRIEAT (Île-de-France) pour obtenir l’autorisation d’exercer en tant que transporteur. En fonction des caractéristiques de votre entreprise, vous devrez utiliser le Cerfa n°16093 ou le Cerfa n°16094.

La réglementation s’appliquant au transport léger de marchandises

Afin d’exercer comme transporteur léger de marchandises, vous devez conserver, dans chaque véhicule, une copie de votre licence de transport intérieur. Celle-ci peut être accompagnée du justificatif de location. 

Une souscription d’assurance est aussi nécessaire pour chaque véhicule utilisé par votre entreprise. Il vous faudra également respecter les dispositions particulières prévues par la législation pour la conclusion des contrats de transports routiers. Vous devez ainsi considérer les articles L1432-1 à L1432-6 du Code des transports. Puis, d’après l’article L1431-3 de ce même code, un transporteur doit informer chaque client sur la quantité de gaz à effet de serre émise. 

Pour faire de la sous-traitance, le statut de commissionnaire de transport est indispensable. Tout opérateur est aussi dans l’obligation de respecter les règles rattachées aux ERP (Établissements recevant du public).