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Comment sous-traiter efficacement un chantier dans le domaine du BTP

publié le 01/06/2022

Dans le cadre d’un projet BTP (Bâtiment et travaux publics), la sous-traitance consiste à recourir aux prestations d’une entreprise ou d’un artisan spécialisé. Cette opération offre notamment de nombreux avantages pour l’entreprise donneuse d’ordre. En effet, cette dernière peut profiter de l’expertise d’une équipe ou d’un agent qualifié sans avoir à conclure un CDI (Contrat à durée indéterminée). Toutefois, certaines étapes sont primordiales pour profiter pleinement des avantages de la sous-traitance dans le domaine du BTP.

Vérifier les qualifications et la régularité du sous-traitant

Lors d’une sous-traitance de chantier, l’entreprise donneuse d’ordre n’est soumise à aucune obligation concernant l’évaluation des compétences du collaborateur. Toutefois, cette étape est cruciale pour assurer le bon déroulement de la réalisation des travaux. En général, il est important de demander les pièces suivantes :

  • L’immatriculation au répertoire des métiers ou au registre de commerce ;
  • Une attestation sur la conformité des salariés avec le Code du travail ;
  • Des justificatifs que le sous-traitant est en règle concernant les obligations fiscales et sociales.

Ce dernier document est particulièrement utile pour lutter contre le travail illégal. En effet, une prestation dissimulée peut coûter très cher à l’entreprise donneuse d’ordre. Par conséquent, la vérification de ces pièces doit être faite pour assurer la régularité et la qualification du collaborateur. Par ailleurs, si vous souhaitez confier un chantier à un sous-traitant qualifié, vous pouvez passer par notre service de cotraitance.

Établir clairement les modalités de paiement

Un sous-traitant dans le domaine du BTP est généralement protégé par diverses garanties afin d’assurer sa rémunération. À cette condition, l’entreprise donneuse d’ordre doit établir clairement les modalités de paiement du collaborateur, fournir une caution ou mettre en place une délégation de paiement pour permettre au maître d’ouvrage de payer directement ce dernier.

Par ailleurs, cette dernière alternative n’est valable que pour certaines tâches. Il s’agit également d’une opération peu discrète, puisque le maître d’ouvrage doit être mis au courant de la rémunération du sous-traitant. Si vous souhaitez obtenir un devis pour la sous-traitance d’un chantier, vous pouvez faire la demande ici.

Anticiper les différents litiges avec le sous-traitant

Lors d’une délégation de tâche dans le secteur du BTP, l’entreprise principale doit prévoir un moyen de régler les potentiels litiges avec le sous-traitant. Cela se fait de différentes manières. Les deux parties peuvent désigner un conciliateur ou un arbitre en cas de litige. Les modalités de désignation et le choix doivent toutefois être notifiés dans le contrat. Autrement, l’entreprise donneuse d’ordre peut établir une clause précise concernant la responsabilité du sous-traitant.

Par ailleurs, la société principale est l’unique responsable du bon déroulement du chantier. Aussi, il est tenu de rendre des comptes au maître d’ouvrage. À cet effet, si le sous-traitant n’est pas assuré, l’entreprise principale aura des recours limités en cas d’anomalie ou d’insolvabilité du collaborateur. Il s’avère alors nécessaire de souscrire une assurance relative à la prestation pour le sous-traitant.   

Effectuer une demande d’acceptation et d’agrément

L’entreprise donneuse d’ordre soumet la demande d’acceptation et d’agrément des conditions du sous-traitant au maître d’ouvrage. Elle doit notamment le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le meilleur moment pour la demande est lors de la conclusion du contrat. Toutefois, il est possible d’effectuer la sollicitation pendant toute la durée d’exécution du contrat.   

Rédiger un contrat de sous-traitance précis

Dans le cadre de la sous-traitance d’un chantier, l’élaboration d’un contrat écrit n’est pas obligatoire. Cependant, dans un souci de transparence, il s’agit d’une étape indispensable de la collaboration. Concernant la forme, le contrat de sous-traitance BTP suit les réglementations relatives aux contrats d’entreprise.

Par ailleurs, les deux parties ne sont pas obligées de rédiger elles-mêmes le contrat. Elles peuvent notamment s’appuyer sur des modèles types rédigés par des professionnels tiers.    

Commencer par sous-traiter un petit chantier

Lors d’un premier projet de sous-traitance dans le domaine du BTP, il est préférable de déléguer un petit chantier. Cela est effectué dans l’optique de vérifier l’efficacité et la performance du sous-traitant. D’ailleurs, il n’existe aucun moyen de garantir les résultats d’un sous-traitant. Avec cette démarche, vous minimiserez les dégâts potentiels. Autrement, si la prestation vous satisfait, vous pourrez collaborer dans le cadre d’un plus grand chantier. 

Contrôler les normes de la prestation

En règle générale, l’artisan ou l’entreprise sous-traitante dispose des compétences et qualifications nécessaires au bon déroulement du chantier. Aussi, il se doit d’exécuter la prestation qui lui a été confiée dans les normes, surtout dans le cadre d’un projet BTP. Toutefois, en cas de manquement aux objectifs, le contrat prévoit d’emblée le paiement d’une pénalité ou d’une indemnité par le sous-traitant. Ainsi, si les travaux livrés ne sont pas conformes, l’entreprise principale peut refuser le paiement d’une partie de la rémunération. Cette somme est censée couvrir les frais pour la mise en conformité du projet par d’autres prestataires.