L’établissement d’un contrat de sous-traitance BTP (Bâtiment et travaux publics) : Une démarche cruciale

Qu’il s’agisse de recruter de la main d’œuvre ou pour pallier un manque de savoir-faire, les raisons de recourir à un sous-traitant sont nombreuses dans le BTP. Bien que cette collaboration soit particulièrement avantageuse pour les parties, elle doit être encadrée pour anticiper les litiges. Dans cette optique, même si ce n’est pas obligatoire, l’établissement d’un contrat de sous-traitance BTP s’avère primordial. Alors, quels sont les points importants à prendre en compte dans le cadre d’une rédaction de contrat dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ? Les réponses dans cet article.

Les conditions générales et les conditions particulières

Lors de la rédaction d’un contrat de sous-traitance dans le BTP, il importe d’insérer les conditions générales et les conditions particulières.

Les conditions générales dans un contrat de sous-traitance BTP

En général, les conditions générales désignent les clauses intégrées dans les contrats de sous-traitance dans le même secteur. Ainsi, elles contiennent des informations essentielles qui facilitent la compréhension du contrat. Elles portent notamment sur les éléments suivants :

∙         Les pièces contractuelles et l’objet du contrat,

∙         L’application des dispositions contractuelles et légales,

∙         Les modalités concernant l’exécution des travaux sous-traités,

∙         Les obligations des parties,

∙         Les modalités de règlement et la garantie de paiement,

∙         Les règles relatives au calendrier et aux délais d’exécution,

∙         Les conditions de réception des travaux,

∙         Les responsabilités du prestataire,

∙         Les dispositions relatives aux assurances,

∙         Les accords concernant les dépenses communes,

∙         Les conditions de résiliation du contrat,

∙         La réserve de propriété,

∙         Les procédures à suivre en cas de litige ou de contestation.

Il est à noter que toute modification susceptible de survenir dans le cadre du projet peut faire l’objet d’une clause dans le contrat de sous-traitance.

Les conditions particulières dans un contrat de sous-traitance BTP

Les conditions particulières concernent surtout le profil et la situation du sous-traitant. Les informations qui y sont présentes sont les suivantes :

∙         L’intégralité des informations concernant le sous-traitant (identité, adresse, SIREN ou SIRET, etc.)

∙         Les ouvrages faisant l’objet du contrat de sous-traitance,

∙         Les conditions relatives à l’exécution des travaux,

∙         Les conditions de paiement et les tarifs appliqués en fonction des travaux,

∙         Les pénalités en cas de retard d’exécution,

∙         Les tâches supplémentaires,

∙         Les assurances souscrites par le sous-traitant.

En général, les conditions particulières sont nettement plus courtes que les conditions générales. Pourtant, elles sont tout aussi importantes.

La résiliation d’un contrat de sous-traitance BTP

Dans certains cas, il arrive que l’une des parties souhaite résilier le contrat de sous-traitance. Cette situation peut notamment survenir pour différentes raisons. La résiliation du marché principale en fait partie, que l’entreprise principale ait tort ou non. Par ailleurs, en cas de faute du donneur d’ordre, celui-ci doit fournir une indemnité correspondant au préjudice subi par le sous-traitant. La résiliation peut également être effectuée suite à une défaillance contractuelle, un redressement ou à une liquidation judiciaire du sous-traitant.

En ce sens, si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, un préavis est nécessaire. Ainsi, la rupture doit être annoncée par écrit via une lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre, si le contrat est d’une durée déterminée, il peut être rompu d’un commun accord entre les parties. En ce sens, si vous avez besoin d’un autre collaborateur dans le domaine du bâtiment, vous pouvez passer par notre service de cotraitance. Vous pouvez même déposer une demande de devis ici. 

L’exécution d’un contrat de sous-traitance BTP

Pour que l’établissement du contrat de sous-traitance BTP se déroule parfaitement, vous devez tenir compte du contenu du contrat. Cela vous permettra d’éviter toute situation pouvant engendrer un litige. Dans cette optique, les dispositions prévues doivent être complètes, précises et claires. Les éléments suivants sont aussi à respecter :

∙         La vérification des qualifications du sous-traitant avant la signature, 

∙         Une mention précise concernant le délai des travaux,

∙         La mention des modalités de paiement.

Il est également important que les clauses mentionnées respectent les droits de chaque contractant. Aussi, les obligations des parties doivent être précisées avec transparence.