Tél : 01 73 79 00 70

L’importance de souscrire une assurance dans le cadre d’une sous-traitance dans le transport de marchandises

publié le 22/08/2022

Dans le domaine du transport, la sous-traitance s’avère une pratique particulièrement avantageuse. Elle permet notamment à l’entreprise donneuse d’ordre d’obtenir certains marchés sans posséder les compétences requises. L’entreprise principale peut ainsi rester concentrée sur son cœur de métier sans investir dans les moyens humains et matériels. Cependant, certains transporteurs négligent la souscription à une assurance. En ce sens, cette formalité est-elle à prioriser dans le cadre d’une mission de sous-traitance dans le domaine du transport ? Les réponses dans cet article.

Pour sécuriser le transport des marchandises

Dans le cadre d’une sous-traitance dans le domaine du transport de marchandises, souscrire une assurance marchandises transportée s’avère primordial. Que ce soit un transport maritime, fluvial, aérien ou terrestre, ce type d’assurance constitue une sécurité pour les marchandises. Il permet ainsi à l’entreprise principale et au sous-traitant de parer les éventuels problèmes lors de la collaboration. Dans cette optique, l’entreprise donneuse d’ordre doit demander une attestation de garantie à jour. Cela permettra de vérifier si le prestataire dispose d’une assurance. À noter que les sinistres peuvent engendrer des pertes financières considérables, raison pour laquelle une assurance est nécessaire.

Une garantie contre l’avarie commune

En droit maritime, l’avarie commune est une procédure qui justifie la perte des marchandises entraînée par des mesures de sauvetage décidées dans l’intérêt commun. Les frais et dommages, ainsi que les marchandises et les colis jetés à la mer pour sauver l’équipage sont les principaux concernés par cette situation juridique. Lors d’une avarie commune, les dépenses font l’objet d’une péréquation. Ainsi, tous les propriétaires doivent participer aux frais et pertes à proportion des valeurs de leurs marchandises.

En souscrivant une assurance, il est possible de compenser les pertes financières provoquées par cette situation. Aussi, il est essentiel de demander une attestation de la part du sous-traitant pour protéger les marchandises durant l’acheminement. D’ailleurs, si vous êtes à la recherche d’un transporteur pour sous-traiter des tâches logistiques, vous pouvez déposer une demande de devis ici.  

Une sécurité supplémentaire

En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile du sous-traitant ne suffit pas dans certains cas. La raison étant que les conventions internationales limitent l’indemnisation perçue par l’entreprise principale selon une somme forfaitaire. Par ailleurs, pour recevoir un dédommagement, il est encore nécessaire de prouver la responsabilité du transporteur. De ce fait, il est également primordial pour l’entreprise donneuse d’ordre de contracter une assurance marchandises transportée. Cette dernière permet notamment de compléter la différence entre l’indemnisation provenant de l’assurance responsabilité du sous-traitant et le coût réel des dommages subis.   

Un périmètre d’intervention plus large et un coût maîtrisé

Le périmètre d’intervention d’une assurance marchandises transportée s’avère également avantageux en cas de sinistre. Il est particulièrement large et agit indépendamment des causes d’exonération et limites de responsabilités des parties. De plus, le coût de l’assurance est maîtrisé en fonction de ce qui est assuré. En outre, il est possible de couvrir de manière automatique l’ensemble des marchandises sur un exercice annuel. Vous percevrez ainsi une indemnisation rapide et en adéquation avec vos pertes réelles en cas de sinistre.