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Les circonstances qui permettent la sous-traitance dans le domaine du déménagement

publié le 14/09/2022

Le déménagement est un métier qui ne nécessite généralement qu’un seul prestataire. Par ailleurs, dans certains cas, il arrive que ce dernier fasse appel à des sous-traitants pour se charger de la prestation. Cela peut être dû à des raisons logistiques ou personnelles. Cependant, le déménagement s’avère un métier particulièrement règlementé. Aussi, sous-traiter certaines tâches dans le domaine du déménagement n’est possible que dans certaines circonstances. Pour vous éviter de faire des erreurs, voici les cas où la sous-traitance est autorisée.

La sous-traitance à la demande du déménageur

En règle générale, lorsqu’un contrat est établi entre le client et l’entreprise de déménagement, charger un autre prestataire de procéder aux tâches n’est pas autorisé. En principe, seule la société mandatée par le client doit s’occuper du déménagement, sans aide extérieure. Par ailleurs, si une clause a été ajoutée dans le contrat, il est possible pour l’entreprise principale de faire appel à un autre déménageur. En ce sens, vous pouvez passer par notre service de cotraitance pour trouver des déménageurs qualifiés.  

Cependant, ce genre de clauses est abusif selon la Commission des clauses abusives (CCA). Aussi, le client doit être avisé du changement de déménageur à l’avance. Généralement, les contrats prévoient que la communication de l’information relative au sous-traitant doit se faire au plus tard 48 heures avant la date du déménagement. Une fois cette information délivrée, l’accord du client est nécessaire. Autrement, l’annulation du contrat sera effectuée.

La sous-traitance à la demande du client

Faire appel à un sous-traitant dans le domaine du déménagement peut être dû à de nombreux facteurs. Par ailleurs, il arrive que ce soit le client qui souhaite recourir à une autre entreprise. Cela peut être le cas lorsque le client change l’heure ou le jour prévu pour le déménagement. Cela peut notamment bouleverser l’emploi du temps de l’entreprise principale, ce qui ouvrira la porte à la sous-traitance.

C’est également le cas lors d’une panne matérielle ou d’une tâche complexe qui est au-dessus des moyens de l’entreprise principale. En général, la nécessité de gros engins, le transfert de bien précieux ou fragile ainsi que les déplacements très lourds sont en dehors des capacités des déménageurs. Ainsi, il arrive que ces derniers fassent appel à des techniciens spécialisés pour sous-traiter les opérations.

À noter que pour une sous-traitance dans le déménagement, seule l’entreprise principale mandatée est responsable. Ainsi, en cas de dégradation, de perte ou de retard, c’est elle qui sera en charge de l’indemnisation. Par ailleurs, pour être valables, les anomalies doivent être notifiées par lettre recommandée, dans un délai de 10 jours maximum après le départ des déménageurs.