Lorsque vous concluez un contrat de transport de marchandises avec un transporteur, quel que soit le mode d’acheminement utilisé, celui-ci a des responsabilités qui couvrent vos biens en cas de dommages ou de pertes.
Dans le but de préserver l’état des marchandises transportées, la règlementation qui régit cette activité se durcit. Les normes de sécurité et d’hygiène, notamment, sont renforcées afin de garantir la qualité des produits à la livraison.
Pour certaines natures de marchandises, les transporteurs sont tenus de respecter des consignes strictes. C’est le cas entre autres des produits alimentaires, animaux vivants ou marchandises dangereuses, par définition « délicats », mais également susceptibles pour certains de poser un problème de sécurité ou de santé publique.
Les mesures de sécurité pour un transport de marchandises international
Un acheminement international est soumis à une législation distincte, et la convention, ainsi que les règles spécifiques qui s’appliquent, est fonction de la nature des biens transportés et du mode de transport choisi. Mer, route, rails, air, prenez le temps de vous familiariser avec les différents règlements internationaux en vigueur.
Un contrat est obligatoirement établi entre le vendeur et l’acheteur au moment de la conclusion de la vente. Le terme commercial (incoterm) sur lequel ils s’accordent définit les responsabilités de l’une ou l’autre partie en cas de dommages.