S’il y a litige à la suite d’un sinistre, le transporteur est toujours obligé d’indemniser son client à hauteur des responsabilités qu’il a prises vis-à-vis de sa cargaison et celles définies par la loi. Cependant, votre responsabilité est dégagée dans les situations suivantes :
Bien choisir votre contrat d’assurance transporteur
Déjà, il faut savoir qu’un contrat standard n’existe pas. Un contrat personnalisé et le calcul de la prime seront établis en fonction : primo, de votre activité ; deuxio, du type de produits à acheminer et tertio, de la couverture géographique de votre assureur. Ensuite, sachez également que les termes du contrat d’assurance concernant les remboursements ne s’appliqueront que si votre responsabilité de transporteur est prouvée. Enfin, une garantie complète peut être envisagée pour être bien « couvert ».
Vous pouvez effectuer des devis auprès de différents assureurs, cela se fait facilement en ligne de nos jours.
Quels réflexes adopter en cas de sinistre ?
En cas d’incident (marchandises endommagées ou perdues), la priorité est de prévenir l’assureur, et si possible, de prendre les dispositions nécessaires pour limiter les dégâts avec le reste de la cargaison.
Un commissaire d’avaries doit rapidement effectuer un constat des dommages subis et e se basant sur les risques prévus dans le contrat, fixer le montant du remboursement.
En parallèle, rassemblez tous les documents à présenter à votre assureur, notamment le recours adressé au transporteur, les factures commerciales des produits, les éventuels certificats…